Informations légales
Politique de confidentialité
Quelles données ce site traite, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits.
Mis à jour le
Responsable du traitement
Tharshan VISHNUKUMAR EI, qui exerce sous le nom commercial Kouma Studio et dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, détermine les finalités et les moyens des traitements décrits ci-dessous. Pour toute question relative à vos données, écrivez à hello@koumastudio.com.
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné : l’activité ne relève d’aucun des cas de désignation obligatoire prévus à l’article 37 du RGPD. Les demandes sont traitées directement par l’éditeur.
Données traitées, finalités et bases légales
Ce site ne demande aucune inscription. Il ne traite des données vous concernant que dans les cas suivants.
| Données | Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Nom, adresse e-mail, téléphone, entreprise et site actuel si vous les indiquez, réponses au configurateur (type de projet, besoins, budget, délai, message) | Étudier votre demande de devis et vous répondre | Mesures précontractuelles prises à votre demande — art. 6.1.b |
| Page d’où vous avez demandé un devis, site qui vous a amené, paramètres de campagne (utm) de l’adresse | Savoir quelle page ou quelle campagne a suscité la demande | Intérêt légitime — art. 6.1.f |
| Adresse IP, caractéristiques techniques du navigateur, journaux techniques | Protéger le formulaire contre les robots et les abus, assurer le fonctionnement du site | Intérêt légitime — art. 6.1.f |
| Pages vues, provenance, appareil, pays (identifiants pseudonymes) | Mesurer la fréquentation du site (section 4) | Intérêt légitime — art. 6.1.f |
| Parcours sur le site (identifiant de visiteur) | Identifier les canaux qui nous amènent des demandes (section 4) | Consentement — art. 6.1.a |
Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée à des tiers. Aucun profilage publicitaire n’est réalisé, et aucune décision vous concernant n’est prise de manière automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à l’éditeur et aux prestataires techniques ci-dessous, qui agissent sur ses instructions dans le cadre d’un accord conforme à l’article 28 du RGPD.
| Prestataire | Rôle | Localisation | Encadrement |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site, exécution du formulaire, journaux techniques, statistiques de fréquentation agrégées sans cookie (Vercel Analytics) | États-Unis | Accord de sous-traitance et clauses contractuelles types |
| Resend, Inc. | Acheminement de votre demande de devis par e-mail jusqu’à notre boîte de réception | États-Unis | Accord de sous-traitance et clauses contractuelles types |
| Cloudflare, Inc. | Vérification anti-robot du formulaire (Turnstile) : adresse IP et caractéristiques techniques du navigateur, sans cookie ; redirection des e-mails adressés à hello@koumastudio.com | États-Unis, via son réseau mondial | Accord de sous-traitance et clauses contractuelles types |
| Proton AG | Messagerie où les demandes de devis et vos e-mails sont reçus et conservés | Suisse | Accord de sous-traitance ; Suisse reconnue adéquate par la Commission européenne |
| Moka (moka.koumastudio.com) | Mesure d’audience du site (section 4) | France | Sous-traitant, traitement pour le seul compte de l’éditeur |
Mesure d’audience
Nous utilisons Moka pour mesurer la fréquentation de koumastudio.com. Moka agit en qualité de sous-traitant et traite ces données uniquement pour notre compte.
Sans votre accord, la mesure se limite à des statistiques de fréquentation, établies à l’aide d’identifiants pseudonymes stockés dans les cookies moka_aid (13 mois à compter du premier dépôt, sans prolongation) et moka_session_id (30 minutes, prolongées à chaque page vue) : pages vues, provenance, actions suivies sur le site, liens sortants, type d’appareil, navigateur, taille d’écran, pays, région et ville (l’adresse IP n’est pas conservée). Ces données ne sont jamais reliées à votre identité ni au contenu de vos demandes de devis.
Si vous acceptez la mesure d’audience dans notre bannière, les cookies moka_visitor_id et moka_consent (13 mois à compter du premier dépôt, sans prolongation, déposés seulement après votre consentement) permettent en plus de suivre votre parcours sur le site, afin d’identifier les canaux qui nous amènent des demandes de devis. Cette mesure repose sur votre consentement (art. 6.1.a du RGPD). Vous pouvez retirer votre accord à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies » en bas de page, qui rouvre la bannière.
Les données de navigation sont conservées 25 mois.
Vous pouvez vous opposer à toute mesure en cliquant sur le lien ci-dessous. Ce choix est enregistré dans ce navigateur : il est à refaire sur chacun de vos appareils.
Nous utilisons aussi Vercel Analytics, qui compte les pages vues de façon agrégée, sans cookie ni identifiant conservé d’un jour à l’autre.
Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d’un site. Celui-ci en dépose deux pour la mesure d’audience, deux autres seulement si vous l’acceptez, et garde votre réponse à la bannière dans le stockage de votre navigateur.
| Nom | Finalité | Durée | Catégorie |
|---|---|---|---|
moka_aid | Identifiant pseudonyme du navigateur, pour les statistiques de fréquentation | 13 mois à compter du premier dépôt, sans prolongation | Mesure d’audience exemptée de consentement |
moka_session_id | Regroupe les pages vues d’une même visite | 30 minutes, prolongées à chaque page vue | Mesure d’audience exemptée de consentement |
moka_visitor_id | Suit votre parcours sur le site | 13 mois à compter du premier dépôt, sans prolongation | Soumis à votre consentement |
moka_consent | Enregistre votre accord à la mesure complète | 13 mois à compter du premier dépôt, sans prolongation | Soumis à votre consentement |
koumastudio_consent | Garde votre réponse à la bannière, pour ne pas la reposer à chaque page (stockage local du navigateur) | 6 mois, puis la bannière vous interroge à nouveau | Strictement nécessaire |
L’article 82 de la loi Informatique et Libertés impose de recueillir votre consentement avant tout dépôt de traceur, sauf pour ceux qui sont strictement nécessaires au service que vous demandez. Les cookies moka_aid et moka_session_id relèvent de l’exemption admise par la CNIL pour la mesure d’audience : ils servent uniquement à produire des statistiques pour notre compte, leur durée de vie est limitée à 13 mois, les données ne sont ni recoupées avec d’autres traitements ni transmises à des tiers, et vous pouvez vous y opposer à tout moment (section 4).
Les cookies moka_visitor_id et moka_consent ne sont déposés que si vous cliquez sur « Accepter » dans la bannière. « Refuser » est aussi simple qu’accepter et ne change rien à votre usage du site.
Transferts hors de l’Union européenne
Vercel, Resend et Cloudflare sont établis aux États-Unis. Les transferts correspondants sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (art. 46.2.c du RGPD), complétées le cas échéant par la certification du prestataire au Data Privacy Framework.
Proton AG est établie en Suisse, pays qui bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (art. 45 du RGPD).
Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Demande de devis sans suite | 3 ans à compter de notre dernier échange |
| Demande de devis suivie d’un contrat | Durée de la relation commerciale, puis 5 ans (prescription de droit commun) ; factures 10 ans — art. L. 123-22 du code de commerce |
| Adresse IP servant à limiter le nombre d’envois | 10 minutes, en mémoire |
| Journaux techniques de l’hébergeur | Durée de rétention fixée par Vercel, au plus 30 jours |
| Données de mesure d’audience | 25 mois |
| Réponse à la bannière cookies | 6 mois |
Vos droits
Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants :
- Droit d’accès (art. 15) : obtenir une copie des données traitées.
- Droit de rectification (art. 16) : corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l’effacement (art. 17) : supprimer vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation (art. 18) : geler un traitement contesté le temps de sa vérification.
- Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, dont la mesure d’audience.
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir les données de votre demande dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Ces droits s’exercent à l’adresse hello@koumastudio.com. Une réponse vous parviendra dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Modifications
Cette politique peut évoluer avec le site. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.